Mis à jour : mai 2026
Le CICC peut vous auditer à tout moment. Voici ce qu'il vérifie. Voici comment Formio vous prépare.
Le CICC ne publie pas de liste exhaustive. Mais voici ce qu'il vérifie en pratique.
Ces obligations viennent du Règlement sur les consultants en immigration du Canada (RCIC) et des règles professionnelles du CICC. Elles s'appliquent à tous les membres actifs.
Un logiciel conforme ne garantit pas votre conformité. Mais un logiciel mal conçu vous expose. Voici ce que votre outil doit faire.
Enregistrer le consentement du client à chaque formulaire
Conserver un historique complet des réponses
Protéger les données avec chiffrement
Restreindre l'accès par cabinet
Permettre l'export des dossiers
Voici ce que Formio fait réellement, sans exagération.
| Exigence | Ce que Formio fait |
|---|---|
| Consentement client documenté | Case CASL intégrée à chaque questionnaire. Horodatée. |
| Historique des réponses | Toutes les réponses client conservées par dossier dans la base de données. |
| Accès restreint par cabinet | Chaque cabinet accède uniquement à ses propres données (firm_id isolé). |
| Export des dossiers | Export disponible pour chaque dossier client. |
Formio ne certifie pas votre conformité CICC. Consultez un conseiller juridique pour toute question sur vos obligations spécifiques.
Passez cette liste en revue avant tout audit. Imprimez-la si besoin.
Consentement CASL, historique des dossiers, accès par cabinet.
Voir Formio en action →